Conditions Générales de Vente

Bienvenue sur https://7-bio.ch, un site Internet (le Site) de commercialisation en Suisse de produits bio, naturels et écologiques, notamment de produits alimentaires, de la société Aixerion Sàrl (CHE-486.574.739), rue de Genève 135, 1226 Thônex (Aixerion)(la gestion et exploitation du Site, et la commercialisation précitée sont dénommés collectivement les Services).

  1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

1.1 En accédant aux Services et en les utilisant vous reconnaissez être lié par ces Conditions Générales de Vente (CGV), que vous déclarez avoir lues et comprises.

1.2 Aixerion se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier ou changer ces CGV à tout moment. Il vous appartient de les consulter régulièrement à l’adresse https://www.7-bio.ch/cgv/afin de vous tenir informé de tout changement.

1.3 En utilisant les Services, vous reconnaissez que le simple fait de publier des CGV révisées sur le Site suffit à vous rendre opposable toute modification ou révision. La Société vous informera par tout moyen approprié, y compris par voie d’e-mail et/ou via votre compte utilisateur et/ou les Services. Le fait de continuer à accéder et utiliser les Services après un changement signifie que vous acceptez ces modifications.

  1. Contenu

2.1 Le contenu des Services, en particulier du Site et photos des produits, vous est proposé tel quel et ne peut être utilisé, reproduit, distribué, transmis, diffusé, représenté, vendu, cédé ou exploité d’une autre manière pour aucun autre usage que leur consultation et utilisation. À cette seule et unique fin, Aixerion vous autorise de manière limitée, révocable et non exclusive à accéder aux Services et à les utiliser en accord avec ces CGV.

2.2 Vous vous engagez à ne violer aucune norme légale ni à utiliser les Services dans un but illicite ; à ne pas violer la propriété intellectuelle de Aixerion ou de tiers ; à n’inclure aucune information fausse, incomplète ou inexacte ; à n’inclure aucun virus, cheval de Troie, ver, bombe à retardement ou tout autre programme conçu pour endommager, produire un effet néfaste, intercepter ou contrer tout système, donnée ou information personnelle.

  1. Contenu Utilisateur

3.1 Aixerion vous permet de transmettre, publier ou mettre en lien sur le Site des avis, sous la forme de texte, photos, images, vidéos, sons etc. (Contenu Utilisateur), sur les produits testés et/ou commandés.

3.2 Vous octroyez à Aixerion une licence, avec droit de sous-licence, mondiale, gratuite, perpétuelle, irrévocable et transférable, sur votre Contenu Utilisateur et tout droit de propriété intellectuelle lié, en vue d’utilisation avec les Services, en conformité avec la politique de confidentialité accessible à https://www.7-bio.ch/confidentialite/.

3.3 Vous demeurez seule responsable de votre Contenu Utilisateur. Les articles 2.2, et 10 à 15 s’appliquent également à votre Contenu Utilisateur.

  1. Conditions pré-requises de commande

4.1 Pour l’accès et l’utilisation des Services, vous garantissez être une personne physique majeure selon le droit de votre pays de résidence, être âgée de dix-huit (18) ans au moins et jouir de l’exercice des droits civils. Pour les personnes mineures ou soumises à une mesure de protection de l’adulte, le(s) consentement(s) du (des) représentant(s) légal (légaux) est (sont) requis.

4.2 Vous vous engagez à fournir des renseignements exacts, précis, actuels et complets au sujet de vous-même au moment de la validation d’une commande ou autre Service comme vous y invite le formulaire requis. Si vous fournissez des renseignements qui sont inexacts, imprécis, non actuels ou incomplets, ou si Aixerion a des motifs raisonnables de vous soupçonner d’en avoir fournis, ou si elle a des raisons de considérer par ailleurs que vous avez omis de vous conformer à toute disposition de ces CGV, Aixerion a le droit de refuser tous accès et utilisation actuels ou futurs des Services (ou de toute partie de ceux-ci), sans avoir à justifier de sa décision.

  1. Prix

5.1 Les prix indiqués sur le Site s’entendent nets, en francs suisses, TVA comprise si applicable. Aux prix indiqués s’ajoutent les frais de livraison qui ne sont pas inclus.

5.2 Aixerion se réserve le droit de répercuter immédiatement tout changement du taux de TVA applicable sur les prix affichés sur le Site.

5.3 Les prix affichés sur le Site peuvent faire l’objet de modifications à tout moment sans préavis de Aixerion, sans aucune responsabilité de sa part. Toutefois ces modifications de prix n’affecteront pas les commandes déjà effectuées et confirmées.

  1. Conclusion d’une commande, conditions et modalités de paiement

6.1 Toute commande via le Site est considérée comme une offre en vue de conclure un contrat de vente entre vous et Aixerion conformément aux présentes CGV.

6.2 Les produits vendus sur le Site sont décrits et présentés dans toute la mesure possible avec exactitude par Aixerion, notamment en fonction des indications fournies par les fournisseurs et/ou les producteurs des produits concernés, sans préjudice de l’article 12 ci-dessous. Si malgré toutes les précautions de Aixerion des erreurs devaient être présentes dans ces descriptions et présentations, Aixerion s’efforcera de les corriger au mieux.

6.3 Toute commande passée sur le Site doit être payée avant livraison. Le paiement ne sera réputé effectué, que lorsque Aixerion aura reçu paiement de l’intégralité des sommes indiquées sur chaque commande via le Site. Une fois le paiement vérifié et confirmé par Aixerion, vous recevrez un e-mail de confirmation dans lequel figureront les détails de votre commande.

6.4 Vous pouvez payer via les moyens de paiement de Stripe, un service de la société Stripe Inc. accessible à http://stripe.com/ch.

6.5 Toutes les commandes sont soumises à une vérification logistique de la disponibilité des produits et des stocks. Si un produit n’était pas disponible en stock, Aixerion vous informera par e-mail de l’annulation partielle ou intégrale de la commande et vous seriez remboursé des montants versés y relatifs dans les meilleurs délais.

6.6. Le contrat de vente n’est conclu et n’est effectif qu’après réception de votre paiement par Aixerion et envoi de sa part d’un e-mail de confirmation.

  1. Livraison

7.1 Aixerion livre en Suisse uniquement.

7.2 Les frais de livraison sont indiqués séparément pour chaque commande.

7.3 Une fois expédié(s) le(s) produit(s) de votre commande vous est (sont) confirmé(s) par un courriel de Aixerion.

7.4 Vous comprenez et acceptez que Aixerion ne puisse être tenue responsable d’un quelconque dommage résultant de la livraison tel que vol, perte, retard ou autre problème résultant de l’expédition de la commande.

7.5 L’envoi des produits commandés et disponibles est effectué par voie postale ou par le biais de nos transporteurs partenaires.

  1. Réclamations

8.1 Une fois votre commande livrée, il vous incombe de vérifier sans retard l’état des produits commandés et livrés et de signaler au service clientèle de Aixerion tout défaut, via le formulaire de contact accessible à https://www.7-bio.ch/contact/, dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison. À défaut, la marchandise est considérée comme sans défaut et acceptée. Les défauts cachés doivent être signalés immédiatement après leur découverte au service clientèle précité d’Aixerion.

8.2 En cas de réclamation, Aixerion peut à sa seule discrétion et au cas par cas, remplacer un produit défectueux par un autre produit de même qualité ou annuler votre commande et vous rembourser. Aixerion s’efforcera de déployer ses meilleurs efforts pour répondre à toute demande et/ou réclamation.

  1. Propriété intellectuelle

Le nom et le logo «  », ainsi que le Site et son contenu, notamment les photographies des produits, sont protégés notamment par le droit d’auteur et le droit des marques.

  1. Modification des Services

Aixerion se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’arrêter provisoirement ou définitivement les Services, notamment le Site (ou toute partie de ceux-ci), avec ou sans préavis. Vous convenez que Aixerion ne sera responsable envers vous ni envers aucun tiers, d’aucune modification, suspension ou cessation des Services. Toute partie du contenu des Services peut être obsolète à tout moment et Aixerion n’est nullement tenue de mettre ce contenu à jour.

  1. Résiliation

11.1 Aixerion peut, à sa seule discrétion et sans responsabilité vis-à-vis de vous, avec ou sans raison, avec ou sans préavis, à tout moment supprimer votre accès à tout ou partie des Services.

11.2 Vous convenez que Aixerion peut, à sa seule discrétion annuler votre utilisation des Services pour quelque raison que ce soit, notamment, entre autres, pour absence d’utilisation ou si elle pense que vous avez violé toute disposition des CGV. Aixerion peut également, à sa seule discrétion et à tout moment, cesser de fournir les Services ou toute partie de ceux-ci, avec ou sans préavis. En outre, vous convenez que Aixerion ne répondra en aucune manière, vis-à-vis de vous ou d’un tiers, d’une quelconque annulation de votre accès aux Services ou cessation de fourniture des Services.

  1. Clause exonératoire

12.1 Vous accédez et utilisez les Services à vos risques exclusifs. Les Services et leur contenu, notamment descriptions et présentations des produits proposés et vendus sur le Site, sont fournis en l’état, en fonction des indications fournies par les fournisseurs et/ou les producteurs des produits concernés, et selon leur disponibilité. Aixerion décline expressément, et vous renoncez à, toutes les garanties de toute nature, qu’elles soient expresses ou implicites, y compris, entre autres, toute garantie implicite d’aptitude à remplir un but particulier, de qualité ou de disponibilité des Services.

12.2 Aixerion ne donne aucune garantie ou ne fait aucune déclaration selon laquelle (i) les Services et leur contenu répondront à vos besoins, (ii) les Services, seront ininterrompus, ponctuels, sécurisés ou sans erreurs, (iii) les résultats que l’on peut obtenir de l’utilisation des Services seront exacts ou fiables, et (iv) toute erreur de contenu sera corrigée.

12.3 Tout contenu téléchargé ou obtenu par ailleurs par l’utilisation des Services l’est à vos risques et périls, et vous serez seul responsable de tout dommage causé à votre système informatique ou de toute perte de données qui résulterait du téléchargement de tels contenus.

  1. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser Aixerion, ses filiales, ses partenaires et employés, et à les exonérer de responsabilité pour toutes responsabilités, pertes, dommages, réclamations, pénalités, amendes, frais et dépenses, y compris, sans limitation, les honoraires d’avocat raisonnables, qui peuvent prendre naissance au sujet de : (i) votre accès et utilisation des Services, y compris, sans limitation, tout contenu quel qu’il soit, toute commande de produits via le Site, ainsi que votre connexion au Site ; (ii) la transmission, la publication et/ou la mise en lien sur le Site de votre Contenu Utilisateur, ou (iii) votre non-respect de toute disposition des CGV.

  1. Limitation de responsabilité

Vous reconnaissez et convenez expressément que Aixerion ne répond d’aucun dommage direct, indirect, accessoire, particulier, dérivé, y compris, entre autres, les dommages pour manque à gagner, perte de clientèle, de jouissance, d’utilisation, de données ou d’autres pertes intangibles (même si Aixerion a été avertie de la possibilité de ces dommages) résultant : (i) de l’accès et l’utilisation des Services ou de l’impossibilité d’y accéder et de les utiliser, (ii) de la commande de produits par le biais des Services, notamment via le Site, (iii) du coût de l’achat de biens et de services de remplacement résultant de tous biens, données, informations ou services obtenus, ou de messages reçus ou d’opérations conclues par le biais des Services, notamment le Site ou à partir de ceux-ci, (iv) de l’accès non autorisé à vos transmissions de données ou de leur altération, (v) la transmission, la publication et/ou la mise en lien sur le Site de votre Contenu Utilisateur, (vi) de déclarations ou du comportement de tout tiers ou autre membre sur le Site, (vii) des résultats des Services, de tous sites qui leur sont reliés et de tout contenu, quel qu’il soit, diffusés sur ceux-ci, ou (viii) de toute autre question ayant trait aux Services.

  1. Exclusions et limitations

15.1 Certaines juridictions ne permettent pas d’exclure certaines garanties ou de limiter ou d’exclure la responsabilité pour les dommages accessoires ou dérivés. En conséquence, certaines des limitations mentionnées dans les présentes CGV peuvent ne pas s’appliquer à vous.

15.2 Aucune disposition des CGV n’affecte vos droits prévus par la loi ou n’exclut ou ne restreint une quelconque responsabilité, qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable.

  1. Informations générales

16.1 Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Aixerion en ce qui concerne l’accès et l’utilisation des Services ; ils remplacent et annulent tous accords, arrangements et engagements antérieurs de toute nature entre vous et Aixerion, qu’ils soient verbaux ou écrits, en ce qui concerne l’accès et l’utilisation des Services. Vous pouvez être soumis à des conditions d’utilisation supplémentaires qui peuvent s’appliquer lorsque vous utilisez les services de sociétés apparentées, un contenu tiers ou un logiciel tiers.

16.2 Le fait qu’Aixerion n’exerce pas ou ne fasse pas appliquer tout droit ou toute disposition des CGV ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

16.3 Si une disposition des CGV est jugée nulle, les parties conviennent néanmoins que leurs intentions, telles qu’elles ressortent de la disposition, seront mises à exécution dans toute la mesure du possible et que les autres dispositions des CGV resteront en vigueur et de plein effet. Les titres des articles des CGV n’ont pour but que d’en faciliter la consultation et n’ont aucun effet juridique ou contractuel.

16.4 Vous ne pouvez céder ou transférer aucun de vos droits ou obligations ni sous-traiter l’exécution d’aucune de vos obligations au titre des présentes CGV. Aixerion peut céder ou transférer tout droit ou obligation, ou sous-traiter l’exécution de n’importe laquelle de ses obligations au titre des présentes CGV à tout tiers et à tout moment, sans votre consentement (ce consentement étant donné par les présentes dispositions).

  1. For et droit applicable

17.1 Les CGV et les relations entre vous et Aixerion seront régies par le droit matériel suisse, à l’exception de ses règles de conflits de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980.

17.2 Les parties conviennent rechercheront une solution à l’amiable pour toute réclamation, prétention ou litige en lien avec ces CGV, qui doivent être soumis aux juridictions compétentes du lieu du siège de Aixerion, sous réserve d’un recours au Tribunal Fédéral.

  1. Contact

Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante https://www.7-bio.ch/contact/,pour toute suggestion ou commentaire.